Bonjour,
Après opposition à une ordonnance en injonction de payer le défendeur n'a pas été retiré sa convocation (LRAR) à l'audience envoyée directement par le tribunal d'instance (TI) et ne s'est pas présenté.
Le demandeur était présent à l'audience du TI.
le juge d'instance a ordonner la "simple mention au dossier" ordonnant la réouverture des débats à une date future afin que "le démandeur fasse citer le défendeur qui n'a pas retiré sa lettre recommandée avec accusé de réception de convocation à l'audience du jj-mm-2009 et n'est pas régulièrement convoqué."
Ma comprehension de la situation est que le demandeur doit faire citer le défendeur à comparaitre par acte d'huissier (à la charge du demandeur bien entendu).
Ai-je raison dans mon analyse ?
Merci par avance,
Dernière modification : 10/02/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés