Faire appel d'une decision

Publié par

Bonjour,

Je souhaiterai faire appel d'une décision du juge de proximité. Puis-je le faire ? cela a-t'il un coût ?

Merci de vos réponses,

Cordialement.

Publié par

Bonjour,
L'appel est rarement possible en juridiction de proximité.
En effet pour cela il faut que les demandes soient d'un montant indéterminé.
Sinon le jugement est rendu en dernier ressort, et donc susceptible du seul pourvoi en cassation.
Le cout est celui de l'avocat spécialisé, soit 1 à 2 euro la pulsation cardiaque lorsqu'il vous reçoit.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.