Bonjour,rnJe compte faire appel d'une condamnation pénale qui se base sur une expertise manifestement erronée. J'ai en ma possession une contre- expertise, mais l'instruction a déjà été close pour réclamer une ordonnée par le juge d'instruction. Mon expert n'est pas agrée à la cour, ni avait il été mandaté par la cour. Est il possible de faire valoir cette contre-expertise en appel, ou au moins demander à la cour une contre expertise ?rnrnMerci de vos réponses
Bonsoir,rnVous organisez votre défense comme vous l'entendez.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnVotre contre expertise est une expertise officieuse.rnLe procès étant engagé, elle pourrait apporter la preuve du bien fondé de vos prétentions, voire démontrer les erreurs qu'aurait pu commettre l'expert judiciaire.rnrnLes juges ne sont pas tenus de suivre les conclusions de l'expert officieux. Ils peuvent le faire et y puiser leur conviction dès lors que ce rapport sera régulièrement versé aux débats et aura fait l'objet de discussions contradictoires.rnrnAux magistrats d'apprécier la valeur probante de son rapport.rnrnPetit bémol, "mon expert n'est pas agrée à la cour, ni avait il été mandaté par la cour" . Si il n'est pas hautement qualifié, son rapport est exposé à être très discuté.rnrnCordialement
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