Bonjour,
Je compte faire appel d'une condamnation pénale qui se base sur une expertise manifestement erronée. J'ai en ma possession une contre- expertise, mais l'instruction a déjà été close pour réclamer une ordonnée par le juge d'instruction. Mon expert n'est pas agrée à la cour, ni avait il été mandaté par la cour. Est il possible de faire valoir cette contre-expertise en appel, ou au moins demander à la cour une contre expertise ?
Merci de vos réponses
Bonsoir,
Vous organisez votre défense comme vous l'entendez.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Votre contre expertise est une expertise officieuse.
Le procès étant engagé, elle pourrait apporter la preuve du bien fondé de vos prétentions, voire démontrer les erreurs qu'aurait pu commettre l'expert judiciaire.
Les juges ne sont pas tenus de suivre les conclusions de l'expert officieux. Ils peuvent le faire et y puiser leur conviction dès lors que ce rapport sera régulièrement versé aux débats et aura fait l'objet de discussions contradictoires.
Aux magistrats d'apprécier la valeur probante de son rapport.
Petit bémol, "mon expert n'est pas agrée à la cour, ni avait il été mandaté par la cour" . Si il n'est pas hautement qualifié, son rapport est exposé à être très discuté.
Cordialement
Nouveau
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