Bonjour,
un ami vient de me soumettre la situation suivante :
le beau frère de son épouse en rendant service a été victime d'un accident . IL aurait été bouscule par un animal lors d'un chargement dans un véhicule (cheval ou vache)entrainant l'intervention des pompiers , puis du samu, et il a été évacué vers un centre hospitalier régional ou il est décédé deux jours plus tard.
Le jour des faits, les gendarmes locaux ont précisé qu'ils n'effectueraient aucune investigation, s'agissant d'un accident dans un lieu privé.
La famille du défunt peine a obtenir des renseignements sur les circonstances exactes , les personnes présentes ne semblant pas donner des versions concordantes des faits.
sans vouloir rechercher des ennuis aux intéressés, la famille souhaite savoir la réalité du déroulement des faits. La réponse des gendarmes est elle appropriée ? Compte tenu du décès de la victime, cette attitude ne peut elle pas être "rectifiée". J'ai conseillé à mon ami de s'adresser sans délai au procureur de la république par lettre recommandée en demandant que la lumière soit faite dans cette affaire, et qu'ils obtiennent les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits.
Vous remerciant pour les réponses qui ne manqueront pas de m'être communiquées
Merci
Bonjour,
La meilleure solution, pour que la lumière soit faite, serait de déposer plainte si la famille met en doute la thèse de l'accident. Se rapprocher d'un avocat ne serait pas superflu...
Bonjour,
effectivement, solution a envisager, mais je pense que le procureur a autorité sur la police judiciaire et peut exiger qu'une enquête soit effectuée. En fonction de la réponse du parquet, j'indiquerai à mon ami cette éventualité.
merci pour cette précision
latipso
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés