Exclusion temporaire avant conseil de discipline

Bonjour,

Suite à une dispute avec une autre élève de son collège, mon fils, et un de ses copains, se voient accusés de harcèlement. La jeune fille raconte qu'ils ont eus des propos homophobes et qu'ils ont essayé de lui mettre, à travers les vêtements, un bâton dans les fesses.

Nous avons été informés de cela par un courrier qui notifiait juste le motif de son accusation pour harcèlement et convocation au conseil de discipline pour ce même motif.

Je me suis donc rendue immédiatement au collège et c'est là que le CPE me raconte, sans précision, le motif.

Notre fils n'avait, jusqu'à présent, même pas pu raconter sa version et ils n'ont pas interrogé les autres enfants présents au moment des soi-disant faits. En attendant ce conseil de discipline, il est exclu du collège de façon temporaire. Est-ce que cette procédure est normale ?

Le collège ne doit-il pas vérifier la véracité des faits avant de mettre en place une telle sanction et de convoquer un conseil de discipline ?

Mon fils et son copain nient les faits. Ils soutiennent qu'elle est venue rejoindre le groupe, dans lequel ils étaient, de manière agressive et qu'ils ont répondu certes de manière tout aussi agressive mais sans propos homophobes et sans gestes déplacés par la suite.

D'après les conversations que j'ai pu avoir avec les autres enfants présents ce jour-là, la version de notre fils semble vraie.

Que puis je faire ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 20/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour

vous assisterez au conseil de discipline avec votre fils ;celui ci pourra donner son avis et/ou l'exposé des faits

vu que vous n'avez pas été témoin des faits dire que vous croyez votre fils innocent n'aura aucun poids

*vous pourrez faire appel de la décision du conseil dans les 8 jours qui suivent sa réception par écrit auprés du recteur d'acadèmie

*si la décision du recteur ne vous convient pas vous pourrez la contester auprés du tribunal administratif

Tout d'abord merci pour votre réponse. Je voulais savoir si ils ont le droit de ne pas interroger les témoins et de ne pas vérifier les faits avant de prononcer une sanction d'exclusion temporaire et un passage en conseil de discipline?

Bonjour,

C'est un collège public ou un collège privé ?

C'est une maison familiale rurale, c'est associatif. Il est en 3ème préparation metier.

Donc établissement privé. Cet établissement, vu l'âge du fiston (+ de 16 ans) n'est pas dans l'obligation de garder ce type d'élèves. Faudrait commencer par rappeler à votre fils que, même s'il n'a rien fait de répréhensible, il lui appartient d'en apporter la preuve et d'éviter de cotoyer ce genre d'individu, ce sera bien mieux pour lui et pour son avenir.

Il n'a que 14 ans, il est en 3ème.
A priori c'est elle qui est venue les agresser verbalement effectivement mon fils a repondu mais ensuite il s'est éloigné.

bonjour

ce n'est pas nous ,bénévoles sur un forum de conseils juridiques , qu'il faut convaincre mais le conseil de discipline...

Bonjour,



toute personne soupçonnée est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable.

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De la discussion jaillit la lumière.

Les accusations étant quand même grâves, car ce "harcèlement" comporte un volet sexuel avec cette histoire de bâton, vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat.

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Perso, j'ajouterai que vous habiter pas très loin d'une MFR, je remarque que les pensionnaires, bien que très sympathiques, sont souvent des adeptes du "c'est pas moi m'sieur".