Est ce qu'un enregistrement vidéo ou audio peut être utilisé en

mths555,
et quelle est votre question juridique ?
Salutations

Bonjour Mths555,
Merci pour votre message.
Il s agit d une location de de systeme informatique.
Suite a un changement de programme, le systeme a eu un bug.
j ai alerte la societe qui ne voyait pas de probleme.
apparement ils n ont pas controler si le changement etait ok, et par telephone ils m ont dis un certain nombre de chose dont le fait qu il n y a pas de controle etc...

Bref j ai enregistrer la conversation sans lui dire, pour qu il s exprime naturellement.

J ai vue qu en matiere civil ce mode de preuve n est pas forcement accepte, mais je ne suis pas sure de moi.
Pour le penal, ca depends du juge d apres ce que j ai lu plus haut.

Merci de votre aide et de vos commentaires.

Au pénal, en correctionnelle, mon avocat n'a pas eu connaissance de l'enregistrement vidéo sur la seule foi duquel on a porté plainte contre moi? qui a été la seule "preuve" invoquée par le procureur ("le délit est prouvé par la vidéo") et qui a été le seul motif du juge pour me condamner ("la vidéo ne ment pas"). Autant dire qu'il n'a pas réellement plaidé

Croyez-vous que mon avocat s'en est ému?

Pas le moins du monde

Il m'écrit que "les avocats ne sont jamais destinataires de copies des enregistrements"

6 mois après ma condamnation, mon avocat ne l'a toujours pas visionnée. Quant à moi, je n'ai toujours pas eu accès à mon dossier pénal

Quel recours m'est ouvert?

Non

Uniquement en matière pénale.

En matière civile (donc non pénale) la preuve doit être obtenue loyalement.

bonjour,

dans le cadre de l'usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France, les vidéos ne pouvant être versées au dossier « papier », certaines d’entre elles font seulement l’objet d’un procès-verbal d’exploitation valable jusqu’à preuve contraire (comme tout P.V.), en application de l’article 431 du code de procédure pénale.

vous pouvez lire cet article:

https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/reflexions-sur-l-usage-et-place-de-video-dans-proces-penal-en-france#.XWkscigzbb0

salutations