Bonjour,
est ce que c'est possible de recuperer le dossier d'une enquete pour une mort suspecte?
La mort a eu lieu il y a 4 ans.
La personne qui voudrai le recuperer est mineur et elle est placée dans une famille d'accueil.
Dernière modification : 16/08/2009
Près de chez vous allez consulter à la mairie ou dans les associations d'aide aux victimes, ou dans les maisons de la justice et du droit, des avocats donnent des consultations gratuites.
Je pense que la personne juridiquement responsable du mineur devra pour lui se porter partie civile pour que votre avocat ait accès au dossier.
Mais des infos plus précises que mon sentiment vous sont nécessaires.
Michel
Bonjour,
Je ne suis pas satisfaite de l'avis de classement de mon affaire et je désigné un avocat il pourra me fournir une copie du dossier d'enquête de la police ou c'est interdit
Merci de me repondre
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