Bonjour,
Je viens pour une voiture que mon conjoint a vendue, il a vendu a 2.300 € mais la voiture était gagée par un huissier de justice, alors ils nous auraient informé mais par négligence, n'avons pas prêté attention à celle ci.
Maintenant la dame a porté plainte pour escroquerie, mon mari refuse totalement de lui rendre son argent car nous les avons plus. L'hussier refuse de lever le gage. Que risque-t-on ? Sachant que la gendarmerie a pris des photos et les empruntes de mon conjoint et de moi car la voiture était à mon nom, ça m'a fait peur... Risque-t'il la
Prison ? et la gendarmerie ne nous en dit pas plus mais nous dit que c'est le parquet qui va voir ? Je dois prendre contact avec mon avocat.
Merci de m'informer.
Bonjour,
Je suppose que ce gage est dû à une dette non réglée, en particulier si des amendes n'ont jamais été payées. Vous commencez par régler cette dette pour, ensuite, demander la levée du gage car tant que la voiture reste gagée, l'acheteur ne peut pas faire établir la carte grise à son nom et le tribunal vous condamnera à rembourser l'acheteur, y compris dommage-intérêts, et à reprendre votre voiture, à vos frais bien entendu.
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