Bonjour,
par 2 fois un huissier devant m'apporter une convocation à un jugement se présente à mon ancienne adresse, et au lieu de reconnaitre que c'est une mauvaise adresse et donc engager des recherches pour trouver la bonne, il certifie que l'adresse pourtant erronée est exacte, et que "Personne n'ayant pu ou voulu récupérer l'acte".
En gros M. l'Huissier s'est présenté au bon endroit mais c'est moi qui ai refusé l'acte, alors que c'est totalement faux!
Résultat, par 2 fois j'ai été jugé sans avoir connaissance de la tenue du jugement, je n'ai donc pas pu assurer ma défense. De plus 1 de ces 2 jugements étant en Appel je n'ai plus aucun recours.
D'où mes questions :
- est-ce un comportement habituel des huissiers de se défausser ainsi de leur travail, au lieu de le mener à bien comme on peut l'attendre de cette profession?
- quel recours avons-nous face à un huissier? sachant que j'ai un certificat de mon propriétaire indiquant que je n'habitais pas à l'adresse pourtant certifiée par l'huissier à la date donnée, ainsi qu'une attestation de la Poste qui, elle, a renvoyé ce fameux acte, au motif que je n'habitais pas à l'adresse indiquée...
Je suis désespéré car j'ai l'impression de ne rien pouvoir faire face à un huissier, en effet, l'attaquer en Justice semble très risqué et peu productif!
J'attends toutes informations concernant notamment la fréquence de ce type de faute, ou les recours dont je dispose.
Merci de votre attention
TheMa
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