Bonjour,
Je suis convoquée dans quelques semaine au tribunal d'instance. J'ai pris la décision de ne pas me faire assister d'un avocat faute de moyen. Mon dossier est complet, je voudrais l'envoyer en recommandé AR, mais à qui?
Je sais qu'il faut que je l'envoie à l'avocat de la partie adverse, jai cru comprendre que je devais l'envoyer aussi au tribunal mais je ne suis pas sur du destinataire et si ce dossier va etre consulter par le juge ou autre.
Dernière modification : 22/02/2011
Bonjour,
Envoyez le dossier à l'avocat de votre adversaire et au greffe du tribunal d'instance (avec la référence du dossier et la date d'audience), idéalement en LRAR.
Cordialement,
Merci
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