ENLEVEMENT DE CHIENS PAR AUTORITE PUBLIQUE S/REQUISITION PARQUET

Nous avons été victimes le 31/08/2016 d'un enlèvement de nos chiens à notre domicile par les forces de l'ordre tant Municipal, que National, sur réquisition du Parquet à la demande de la SPA, après que l'autorité publique ait forcé notre portail. Nous sommes accusés de malveillance passive à l'égard de nos chiens, c'est à dire de ne pas les avoir nourris pendant tout le mois d'août 2016 car nous étions en vacances. Or, une personne est venue précisément pendant tout ce mois d'août pour nourrir et abreuver nos chiens. Nous avons un ensemble de documents et de témoignages prouvant notre complète innocence, que nos chiens étaient parfaitement bien et que nous sommes face à une grossière erreur judiciaire.
Questions :
- Est-ce que les forces de l'ordre ont le droit de pénétrer dans notre propriété alors que nos chiens étaient en visuellement en bonne santé selon de nombreux témoignages et selon le document de la fourrière qui écrit sur son rapport d'intervention : "état sanitaire des chiens : BON" ?
- Est-il normal de nous laisser sans aucune nouvelle de nos chiens pendant près de 3 semaines ?
Merci pour votre réponse. Cordialement.

bonjour,
les forces de l'ordre sont intervenus sur ordre du procureur à la demande de la spa qui a sans doute déposé une plainte.
j'ai du mal à croire que la SPA a demandé cette intervention d'urgence si vos chiens n'avaient aucun problème, je suppose que ce sont vos voisins qui ont contacté la SPA.
salutations

Bjr,
Oui, la SPA n'intervient pas comme cela, "pour le plaisir" car elle est déjà chargée.

Il manquer un élément à votre exposé.

Oui c'est effectivement notre voisine qui a porté un jugement hâtif sur la maigreur de notre chienne mais la fourrière qui est intervenue a écrit sur son rapport que l'état sanitaire de nos chiens étaient "bon" de plus nous avons 7 témoignages (sur formulaire CERFA) d'autres voisins qui rapportent que les chiens étaient normaux voire joyeux dans un espace de près de 5000 m2. Par ailleurs la personne qui les a nourris pendant notre absence est le fils du propriétaire du haras en face de chez nous et qui a 60 chevaux en pension...
Merci pour votre réponse.

Bjr,
CERFA 11527*02 conforme au code de procédure civile (202) et pénale(441-7) pour ceux que cela intéresse et qui pourraient être amenés à témoigner (prudhommes par exemple)

Bjr,
Dans ces conditions, vous devriez obtenir gain de cause,
il vous reste a engager une procédure en référé
Bon courage