Effets personnels saisis par le commissariat

Bonjour,

Il y a quelques mois, j’ai été interpellé au volant d’une voiture que j’ai louée à un particulier. J’ai été emmené au commissariat pour vol de véhicule. Or, je ne savais absolument pas que la voiture était recherchée lorsque je l’avais louée.

On m’a fait repartir du commissariat avec seulement ma pièce d’identité alors que j’avais, dans mon sac, mon passeport, mon permis de conduire, ma carte vitale, et tous les autres effets personnels. Ils ont refusé de me laisser reprendre mes papiers (malgré que le passeport et permis de conduire soient à mon nom) soit disant que c’était des pièces à conviction nécessaires à l’enquête qui est toujours en cours.

Je souhaite savoir si le commissariat est en droit de posséder mes documents d’identité à mon nom pendant aussi longtemps. Je précise que cet incident date du début Janvier 2020.

Je suis retourné au commissariat il y a un mois, ils m’ont répété que je ne pouvais pas récupérer mes affaires.

Que puis-je faire ?

Merci d’avance à tous ceux qui pourront m’apporter une réponse. Dernière modification : 01/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Demandez à votre avocat qu'il intervienne auprès du Procureur pour récupérer vos documents personnels.