Bonjour, lorsque qu'un officier de police judiciaire pénètre chez une personne sans son assentiment, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour un cambriolage, et découvre à l'occasion des produits stupéfiants, la procédure est -elle valable ? Lors de l'éventuel procès le ministère public pourra il invoquer la découverte de stupéfiants pour poursuivre la personne en détention illicite de produit stupéfiants ?
merci de m'apporter quelques précisions sur ce problème
Si l'introduction dans le domicile s'est faite en toute légalité, la découverte de produits stupéfiants permet effectivement de faire une procédure incidente pour cette infraction.
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Universität Potsdam.
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