Bonjour,
celà fait 2 ans que mon époux fut placé en garde à vue à la suite d'une accusation de mon petit-fils dont la dass nous avait autorisé la garde le week-end. mais depuis nous n'avons reçu aucune lettre du Procureur sur la décision qu'il prenait sur ce dossier. Voilà j'aimerai un conseil quant à la démarche à effectuer afin de connaitre la décision du procureur dont le silence me laisse penser à des tas de choses (je précise que l'enfant en question est sous la protection de la dass ; sa maman ne pouvait jusqu'à ce jour l'accueillir chez elle ; et l'accusation immonde et mensongère nous a détruit . Aucune instruction aucun jugement n'a eu lieu voici la raison pour laquelle nous hésitons sur l'aide d'un avocat. Merci de m'avoir lue et de me conseiller
Dernière modification : 03/06/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés