bonjour
Mon patron a déposé plainte contre moi avec constitution de partie civile début 2012 depuis aucune nouvelle aucune convocation rien. Cette procédure peut elle durée longtemps ? car mon prudhomme ne commencera qu'une fois cette procédure terminée et moi j'ai déposé au prudhomme en juin 2010
Bonjour,
Seule solution, écrire au procureur de la République du TGI afin de demander la suite donnée à la plainte déposée à votre encontre.
Cdlt
Bonjour,
Il y a longtemps que le civil n'est plus tenu en l'état par le pénal.
Le procès peut donc parfaitement se tenir devant le CPH sans même de sursit à statuer.
En général l'employeur n'a pas intérêt au dépôt de plainte nominatif mais chacun, ceci dit, fait ce qu'il veut.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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