Durée d'un contrôle judiciaire

Bonjour,

Je suis sous contrôle judiciaire depuis avril 2005 pour violence en réunion, combien de temps cela peut-il encore durer ? et que faire pour accélérer la procédure ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Bonjour

L'article 140 du code de procédure pénale dispose que :

La mainlevée du contrôle judiciaire peut être ordonnée à tout moment par le juge d'instruction, soit d'office, soit sur les réquisitions du procureur de la République, soit sur la demande de la personne après avis du procureur de la République.
Le juge d'instruction statue sur la demande de la personne dans un délai de cinq jours, par ordonnance motivée.
Faute par le juge d'instruction d'avoir statué dans ce délai, la personne peut saisir directement de sa demande la chambre de l'instruction qui, sur les réquisitions écrites et motivées du procureur général, se prononce dans les vingt jours de sa saisine. A défaut, la mainlevée du contrôle judiciaire est acquise de plein droit, sauf si des vérifications concernant la demande de la personne ont été ordonnées.

Toutefois il convient de motiver la demande de levée d'une ou de toute disposition du contrôle judiciaire. A défaut le demande ne pourra être reçu favorablement.

Par conséquent ill apparaît fort peu probable sans motivation suffisante que votre requête ne soit accueillie positivement par le juge.

Restant à votre disposition

Bonsoir,je suis actuellement en controle judiciaire depuis novembre 2012 j ai interdiction d aller dans mon departement depuis la ou je suis je ne vais pas bien depression avec 3enfts a charge si je revien dans mon departement est ce que j aurai des problemes???? Merci

Bonsoir je suis en contrôle judiciaire depuis avril 2008 pour une affaire de 2006 escroquerie toujours pas passer au tribunal ça peut durée encore combien de temps merci pour vos réponses

Je suis sous contrôle judiciaire depuis avril 2018 combien de temps cela peut durer ?