Bonjour,
Quels sont les droits d'un prisonnier qui effectue une courte peine lorsque sa concubine accouche de son enfant alors qu'il est incarcéré?
Ne peut il pas bénéficier d'une sortie pour au moins voir et reconnaitre son enfant?
Bonjour,
Aucun droit particulier à ma connaissance.
Par contre en cas de delit mineur et de bonne conduite il est possible de compter sur la compréhension de l'administration pénitentiaire.
Cordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
