Droit de validiter d une procedure pour ordonnance penale

bonjour
voila j ai eu un accident de voiture le 17 octobre 2007 , j ai fait un tonneau tout seul mais le probleme est que mon assurance n etait plus valide . J allais appeler mon patron pour qu il vienne m aider a recuperer mon vehicule lorsque les forces de l ordre sont arrivés. Vu que je n etais plus assuré ils ont entrepris une procedure pour ordonnance penale delictuelle enregistré le jour des faits. n ayant pas de nouvelles a ce jour et etant donné que les faits remontent a plus d un an "est ce que la procedure est valable ou non?"
merci d avance
amicalement aurelien

n ayant pas de nouvelles a ce jour et etant donné que les faits remontent a plus d un an "est ce que la procedure est valable ou non?"
Il ne doit pas s'être écoulé plus d'un an entre deux actes de procédure. Chaque acte de procédure remet le compteur à zéro :


Si votre accident a eu lieu le 1/01/1990, que le ministère public a engagé des poursuites le 31/12/1990 et que vous recevez la notification de l'ordonnance le 30/12/1991, on est encore dans les délais.

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Universität Potsdam.