Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été d

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Bonjour,

J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans.
Je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant.
La personne contre qui une plainte est déposée n'est-elle pas censée être informée le plus rapidement possible une fois la plainte déposée contre elle ?
Parce que là, me convoquer et m'informer pour la première fois de cette plainte, 5 années plus tard, ça fait un peu long non?
Pour information, il y a eu un changement de procureur pour la juridiction concernée il y a quelques mois.

J'aimerais avoir votre avis d'un point de vue juridique.
D'une part, est-ce normal de ne pas avoir été informé d'une plainte à mon encontre pendant 5 années?
N'y a-t-il pas une atteinte à mon droit à la défense, enfin je ne sais pas, mais disons que durant 5 années ne pas avoir été au courant qu'il y avait une plainte calomnieuse à mon encontre, je trouve ça quand même très limite.

Et qu'est-ce que cette convocation tardive, c'est le moins que l'on puisse dire, (je répète, 5 ans après le dépôt de plainte,) signifie ?

J'aimerais connaître vos avis d'un point de vue juridique, en tout cas d'un point de vue personnel, moral, je trouve ça quand même assez choquant, d'avoir été accusé il y a 5 ans dans une plainte, de ne jamais avoir été informé de cela et qu'un beau jour, cinq ans plus tard, les gendarmes sonnent à la porte pour me remettre une convocation à la gendarmerie.

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer.

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Bonsoir,
C'est effectivement surprenant, en la matière la prescription est de 3 ans.
Sauf pour un crime s'entend.

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Bonjour Morobar,

effectivement c'est surprenant, pour préciser il s'agit de faits remontant à 20 ans, j'étais mineur à l'époque, après qu'il n'y ait pas prescription sur les faits supposés c'est une chose, mais ce que j'aurais surtout voulu savoir, c'est sur la plainte.
Je veux dire, elle a été déposée il y a 5 ans. Comment se fait-il que je n'en ai jamais été informé?? C'est ça que je ne comprends pas, je veux dire, n'aurais-je pas dû être informé qu'une plainte à mon encontre avait été déposée? Il me semble que c'est un droit d'être informé quand quelqu'un vous dénonce et de pouvoir donner les suites appropriées, en l'occurrence de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Non? Parce que là, c'est-à-dire que durant 5 années, sans le savoir j'avais une plainte déposée à mon encontre, et que je n'ai par conséquent jamais pu faire valoir mes droits à la défense.
Et pourquoi 5 ans plus tard, un beau jour, on me convoque ?

Précision, il y a eu un changement de procureur il y a quelques semaines.
C'est un fan de cold case??
Plus sérieusement, j'imagine qu'il se repenche sur des dossiers de son prédécesseur, je ne vois que ça comme explication, mais sincèrement, je l'ai en travers de la gorge de ne jamais avoir été informé durant 5 ans. Je ne comprends pas franchement.
Et d'un point de vue purement légal, est-ce possible?

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Bjr,
Vous avez l'air d'en savoir plus que vous ne le dites.
Ce n'est certainement pas le procureur qui a relancé l'affaire, mais un fait nouveau, un acte de la victime.
Si les faits remontent à plus de 20 ans, à part des affaires de viol sur mineur (prescription 10 ans après majorité de la victime) je ne vois pas une affaire perdurer.

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SJ4

BONJOUR marque de politesse [smile4]

rien dans le code de procédure pénale dit qu'une personne mise en cause dans une plainte doit être contactée.