Bonjour,
En 2007, j'ai été agressée sexuellement par un agent de sécurité dans un magasin de prêt à porter. Après un an et demi de procédures juridiques, il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à un versement de dommages et intérêt de 1500€.
Cependant, il a été renvoyé de la société de sécurité. Quelques années plus tard, je ne sais pas si il est solvable ou non. Est-ce que je devrais demander les services d'un notaire, afin de toucher les dommages et intérêts? Ou cela ne fera-t-il que me couter de l'argent, sans résultat?
Etant étudiante, j'ai besoin de cet argent.
Merci de l'attention portée à ma question.
Dernière modification : 24/01/2012
Bonjour,
C'est, nanti du jugement qui vous est favorable, que vous allez charger un huissier de recouvrer cette somme.
et si l'ex agent de sécurité n'est pas solvable?
je vais devoir payer les frais d'huissier, pour rien au final
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés