Bonjour,
Manager au sein d'un service clientèle, j'ai été accusé par un de mes collaborateurs de discrimination et d'homophobie.
J'avais porté plainte contre lui pour diffamation mais le tribunal avait classé l'affaire
Cette personne a entre temps été licenciée pour faute professionnelle et a saisi les prud'hommes.
Après plus d'un an, cette personne a été déboutée.
Je voudrais, au vu du préjudice moral et professionnel subit, demander des dommages et intérêts.
Comment m'y prendre ?
Dois-je retourner porte plainte ou puis-je constituer un dossier muni de toutes les pièces que j'avais consigné à l'époque et m'adresser directement au Tribunal compétent ?
Merci de votre aide,
Bien cordialement.
Bonjour,
Votre dépôt de plainte était mal qualifié. Il vaut mieux soit dit au passage porter plainte sans qualifier les faits, plutôt que le contraire et se tromper. Rn matière pénale les mots ont un sens strict.
Et il est impossible pour un particulier de faire prospérer de genre de controverse sans l'appui d'un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire.
Vous pouvez toujours porter plainte en écrivant au procureur de la république au titre des dispositions du code pénal L226-10
Mais il faudra prouver objectivement l'étendue des dommages, si vous ne voulez pas rester avec le franc symbolique, ce n'est pas le tribunal qui va chiffrer pour vous.
En outre il va falloir surpasser les dispositions du code du travail, qui protège le salarié ayant dénonce de tels faits (art.L1152-2).
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