bonjour,
où puis je trouver la définition de diffamation et injures publiques
Dans la loi sur la liberté de la presse (1881).
Ainsi c'est l'article 29 qui évoque la diffamation:
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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci beaucoup de votre réponse
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