Bonjour,
Je découvre que mon frère, ayant le même nom, a encaissé mes chèques de salaire pendant plusieurs années, profitant de la naïveté du gérant de l'époque. Je suis en mesure de montrer les chèques qui ont été encaissés par cette personne et qui étaient mes salaires. Il s'agit des salaires des années 2003 - 2004 et 2005.
Comment pourrais-je faire valoir mes droits ?
Je pense qu'il s'agit de crime financier dont la prescription vient de passer de 10 à 20 ans.
Merci.
Bonjour,
Comment cela est il possible ? vous voulez dire que votre frère "gagnait" votre salaire à votre place ? que vous n'avez jamais eu cet argent ? jamais été payé en 2003, 2004 et 2005 ? de quoi viviez vous ? le gérant ne faisait pas la différence entre votre frère et vous ?
Merci pour votre réponse
En fait C'est une période où la société était en difficulté et je pensais ne pas prendre de salaire ..j'étais associé à 50 % ..Je me suis aperçu dernièrement que des chèques de salaire ont été détournés . Comme j'étais à l'étranger Mon frère demandait les salaires à) mon associé et les encaissait.
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