deroulé d une procédure et délai

Bonjour,

Pour avoir indiqué, sur un groupe Facebook, les paroles de la chanson "La grenade" de clara luciani, j'ai été convoqué par la police. Les propos écrits date du 31 décembre 2019, la convocation à la police du 30 novembre 2020. Lors de cette convocation, il n y avait pas de plainte (officiellement) au mois de février 2021, j'ai interrogé le greffe du procureur : pas de plainte enregistrée. Mais aujourd'hui il y aurait une plainte qui daterait de janvier 2020.

Mes questions :

- Y a-t-il des délais pour ce genre d'affaire ?

- Est-ce que le procureur peut maintenir une enquête pendant autant de temps ?

- Comment se déroule la procédure ? je voulais âtre convoqué par un juge mais j'ai pas de nouvelles ? Que puis-je faire ou dois-je faire ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 03/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


lors de cette convocation, il n y avait pas de plainte (officiellement)

au mois de février 2021, j'ai interrogé le greffe du procureur pas de plainte enregistrée

aujourd'hui il y aurait une plainte qui datrait de janvier 2020


Il n'est pas nécessaire qu'une plainte soit déposée pour qu'une enquête soit ouverte.


y a t il des délais pour ce genre d'affaire ?


Non, tout dépend de la masse du travail du service enquêteur. La seule limite étant le délai de prescription qui est de 1 an pour les contraventions et trois ans en matière de délits. Pour que le délai de prescription soit acquis, il ne faut pas d'acte d'enquête pendant ce délai. A chaque nouvel acte d'enquête, le délai repart à 0.


comment se déroule la procédure ?


L'enquête est secrète c'est à dire que vous ne serez pas informé de son état d'avancement. A la fin de l'enquête, le procureur prendra une décision qui peut aller du classement sans suite, au renvoi devant un tribunal pour être jugé, en passant par des alternatives aux poursuites.


qu'est ce que je peux faire ou doit faire ?


Vous n'avez rien à faire, juste à attendre.

Cordialement,