bonjour je vous ecrie car je passe au tribunal de grand instance au substitut du procureur pour violence avec armes blanche sans avoir toucher la personne (mais cetait juste pour lui faire peur). Je n'ai aucun antecedent ni casier cest la premiere foi que j'ai affaire a ca.je rique d'avoir quoi? J'ai un peur
bonjour
Déjà es que ta un boulo tu risque d avoir une peine avec sursis doc tu n ira pas en prison
bjr,
effectivement pas de prison mais certainement une amende et éventuellement des dommages et intérêts pour la personne que vous avez menacée.
s'il s'agit d'un simple rappel à la loi, ce sera un rappel à l'ordre par un délégué du procureur.
mais vous serez sans doute fiché (stic).
cdt
Bjr
un rappel à la loi, une condamnation avec sursis ou/et amende dommages intérêts, art 700 CPP (remboursement frais d'avocats), frais de justice, frais d'huissiers notifications jugements
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