Demande de renseignement sur possibilité de verdict de jugement

Bonjour,

C'est la 1ère fois que je poste donc je excusez-moi à l'avance si mon post n'est pas sur le bon forum.

Voici mon histoire : je suis maman (séparée du papa)de 3 enfants nés respectivement, en 2001, en 2004 et en 2007. Mes enfants ont été victimes de viol sur une durée allant de 2009 à 2011, par le fils d'un couple d'ami âgé, à l’époque des faits, de 13 ans, ainsi que sur une autre enfant née en 2006. Une plainte a été déposée bien entendu. Lors de l'audition des enfants, ceux-ci ont révélé en partie ce qui c'est passé et réitéré leur témoignage lors de la visite à l'UMJ. L'auteur des faits a avoué, dans un premier temps, puis est revenu sur ces déclarations. Je précise qu'entre ce qu'il a avoué et ce que les enfants ont raconté tout correspond.

Cela fait maintenant 2 ans que l'instruction est en cours. Récemment les enfants ont été de nouveau convoqués pour une expertise psychologique dont les résultats font ressortir qu'ils souffrent encore de ce qu'ils ont subi. L'auteur des faits a également eût une expertise dont le compte rendu est assez grave pour cet âge.

A l'heure actuelle, l'auteur est âgé de 17 ans et les enfants sont toujours suivis par un pédopsychiâtre. Ils souffrent, leur sommeil est perturbé, beaucoup de mal à s'endormir, la peur du noir ainsi que de la constipation chronique pour l'un des enfants, et je passe sur certain aspect de leur comportement.

Bien sûr, j'ai un avocat. Dernièrement mon avocat m'a informée que l'instruction était quasi terminée et que l'on pouvait espérer un jugement début 2015. Elle m'a informée qu'au niveau du verdict, il n'aurait très probablement pas de peine de prison à son encontre, cela me laisse un goût amer et un sentiment d'impunité.

Je souhaiterais avoir des renseignements sur ce sujet si il y avait déjà eût des cas similaires au mien, et quel avait été le verdict ? Aussi elle m'a parlé d'indemnités d'environ 5.000 euros. J’espère que ce n'est pas la seule chose que mes enfants auront ? Je suis assez mal à l'aise avec ce sujet car je ne veux pas donner l'impression de vouloir obtenir de l'argent avec leur malheur parce qu'aucune peine ni aucune somme ne réparera les dommages physiques et psychologiques mais, au moins, je me dis que lui, de son côté, si il est sévèrement sanctionné d'une façon ou d'une autre, cela lui passera peut-être l'envie de recommencer. Auriez vous des info a ce sujet ?

Je vous remercie d'avance de m’éclairer un peu sur tout cela.

Cordialement.

Bonsoir,
Pour le traitement pénal des enfants, l'age de 13 ans constitue une charnière, ainsi que précisé ici:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1837.xhtml
Pour le reste il apparaitrait opportun de vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes comme :
http://www.enfance-et-partage.org/ ou d'autres que vous trouverez avec un moteur de recherche.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour

l'accusé étant mineur il est rai que la responsabilité pénale risque d'être "atténuée" .

En revanche en cas de condamnation civile vous pourrez vous retourner contre les parents de l'accusé.

Bien entendu le plus important est de vous occupez du rééquilibrage psychologique de vos enfants victimes. L'argent ne pourra jamais panser les blessures.

Restant à votre disposition.

merci , Moisse et citoyenalpha de vos réponses , qu'est ce la condamnation civile ? mon avocat m'a dit que cela serais jugée par le juge des enfants mais en correctionnel .avez vous des témoignages a m'apporter sur des fait similaire , j'angoisse beaucoup de ne pas savoir a quoi m'attendre le jour J et je souhaiterais avoir déjà une idée . merci de vos réponses .

les infractions sont classées en 3 catégories : les contraventions - les délits et les crimes.

les peines par contre sont multiples (travail d'intérêt général, interdiction de , annulation, amende, peine d'emprisonnement...)

en fonction de l'infraction une juridiction es compétente :

contravention --> tribunal de police
délit --> tribunal correctionnel
crime --> cour d'assises

pour les mineurs les juges sont les juges des enfants (magistrats spécialisés dans la justice des mineurs )

Dans un procès pénal plusieurs parties peuvent être représentées

en tout premier lieu le PROCUREUR représentant les intérêts de la société (l'Etat) = volet pénal

en second lieu les PARTIES CIVILES (les victimes) = volet civil

lorsqu'une infraction est commise la juridiction pénale est compétente pour statuer en matière civile (dommages intérêts à verser aux victimes de l'infraction) . Si la juridiction pénale n'a pas été saisie par les victimes, elles pourront saisir une juridiction civile (juridiction de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance) pour plaider leur cause en fonction de la nature et du montant de leur de demande.