Bonjour,
Mon concubin vient d'être condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme, depuis le 30 novembre 2010, pour outrage à agent, délit de fuite, rébellion, avec amande. Il est actuellement en prison. Au mois de mai il avait déjà été condamnée pour des faits similaires où il avait été condamnée à 8 mois avec sursis, amende et 2 ans de mise à l'épreuve.
Je souhaiterais savoir si son sursis va tomber et si j'ai une possibilité de faire une demande d'aménagement de peine ou autre chose, pour le faire sortir au plus vite. Il est en contrat CDI et a un logement. Pourriez-vous me renseigner sur ce que je peux faire.
Merci à vous,
cordialement.
Dernière modification : 26/12/2010
Vous, vous n'avez aucune possibilité. C'est à lui, avec son avocat, de faire les demandes.
S'il est en situation de récidive, le sursis va surement tomber et il risque en plus, une peine de prison ferme à rajouter.
bonjours,l avocat commis d office lors de la comparution immédiate demande 700 euro pour faire cette demande aménagement de peine ,penser vous que pour une peine comme sa il pourrais gagner quelque mois est il valable de prendre cet avocat ou doit t il en demander un d office merci a vous.
Qu'il en demande un d'office ne le dispense pas, automatiquement de le payer. ça dépend des revenus du foyer.
Pour le reste tout dépend du dossier, impossible à dire comme ça, mais c'est un délinquant récidiviste, donc l'indulgence n'est plus de mise
nous n avons pas encore emménager ensemble il touche un peu de rsa et un temps partiel a 270 euro un loyer a payer mes pas sur q il garde son logement et son travail tout dépend du temps q il fera la patron est près a le reprendre mes tout dépend du temps.comment puis je savoir si le sursis de la première affaire va tomber ou quand va ton le savoir merci pour toutes cette aide
cordialement
Bonjour, la demande d'aménagement de la peine à faire auprès du juge de l'application relève de son pouvoir souverain d'appréciation. Tout dépendra de la conduite de votre compagnon en prison, des garanties qu'il offre à l'extérieur de la prison (emploi, logement, stage, etc.) pour espérer bénéfier du régime de la semi liberté, de la liberation conditionnelle, placement sous surveillance électronique. Bon dimanche à vous.
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merci beaucoup tout sa est tout nouveaux pour moi a partir de combien de temps peu t il commencer a faire sa demande merci a vous
CDAD du VAL D'OISE
Cour d'Appel de Versailles
TGI : Pontoise
1, Place Nicolas Flamel
95301 PONTOISE
TELEPHONE : 01 34 20 40 40
il peut faire sa demande d'aménagement de sa peine au 2/3 de sa condamnation à l'emprisonnement ferme, donc pas tout de suite, d'autant plus qu'il est réciviste, contactez le Conseil départemental d'accès au droit à Pontoise, ils tiennent des permanences juridiques, bonne soirée à vous.
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
il peut faire sa demande d'aménagement de sa peine au 2/3 de sa condamnation à l'emprisonnement ferme,
ça dépend de la durée de la peine donc prendre un avocat
après avoir constituer un dossier pour une demande d aménagement de peine, la spip ma contacter par téléphone pour confirmation a savoir si j hébergeais bien monsieur à sa sorti sous surveillance électronique,et elle a appeler l employeur qui avait fournie un document en certifiant garder monsieur à sa sorti,mais seulement une journée par semaine le samedi la spip du a sa n a pas déposer le dossier pour l aménagement que puis je faire par rapport à sa
cordialement
Bonjour, tous le monde j'aurais une petite question a vous poser mon copain est actuellement en prison il a 22 mois ferme a faire, il a donc demander un aménagement de peines, est ce que vous penser qu'il a des chances ou pas? On a un enfant ensemble, un logement stable,il se comporte très bien depuis son incarcération et il est donc primaire. Sa fait 3 mois qu'il y'est. Merci pour vos réponses.
bonjour, mon mari et incarcerer depuis 1 mois en maison d'arret il a pris une peine de 14 mois ferme nous avons fait la demande de bracelet la spip nous a dit que son dossier pour elle etait favorable et qu'elle le remettait au procureur le 15 mai pour le moment on a pas de reponse c'est tres long il a un travail on se marie en juin de cette année nous avons un domicile pensez vous que ca va lui etre accordé?
bonjour, jai ete condamne a 6 mois de prison ferme, je voudrais savoir si je peux demande le barcelet electronique ou amenage ma peine, car jai une fille de 18 mois qui vie avec moi, et si je vais en prison, c est pas une solutions pour ma famille, pouvais vous m aider si vous plait, et je doit faire comment pour evite la prison, et combien de temp j ai pour faire ces 6 mois.
merci d avance pour vos reponse
bonjour
9 ans après des faits de mauvaise gestion d'entreprise, je me voie, je pense (car appel)condamné à un an de prison. Ma situation à changé, je suis en retraite (petite car 572 €/mois) et ai été déclaré RQTH (handicapé)
Je suis libre et me demande à qui je dois faire une demande d'aménagement de peine ? et quelles sont les aménagements possibles ?
Merci de vos réponses
BABOU
bonjour jaimerai savoir mon copin a fai la demande de bracelet opre de la spip sa mai conbien de temp a se metre en place en sachan kon na un bb de 3 mois et ke je sui actuelemen enceinte pouvai vous maider ?? svp
bonjours jai ete condaner par le tgi de nanterre par defaut a 1 mois ferme et jhabite le 95 et je taf je souhaiterai amenager ma peine comment faire ?? svp
Bonjour je voudrai savoir si je peut demander le bracelet électronique pour mon conjoint qui a pris 8 moi fermer bu que j ai mon appartement mon travail et une vie stable je voudrai savoir si je pouvait demander au procureur si il peut lui mettre le bracelet merci de votre réponse
Bsr voila mon mari et incarcéré depuis 2ans il lui reste a faire un ans encore il a posé un dossier aménagement de peine mais le soucis c'est que il a pris un rapport un mois avant de passer devant le juge je voulez savoir si il vont lui refuser sans placement extérieur chassons qu'il se comporte bien on prison.
merci pour vos réponses
es ce kil faut automatiquement faire 2/3 de la peine quand on a un cdi un logement et ca demande combien de temps pour mettre le bracelet en place car il a deja vu le greffe et il dit qu elle attend avocat c bizard ce truc aide moi si vs avez reponse merci
es ce kil faut automatiquement faire 2/3 de la peine quand on a un cdi un logement et ca demande combien de temps pour mettre le bracelet en place car il a deja vu le greffe et il dit qu elle attend avocat c bizard ce truc aide moi si vs avez reponse merci
bonsoir a vous mon amis a pris 8 mois ferme donc 4 mois de sursis est ce que ya des chances qu'il sorte cette été sachant qu'il a etais incarcerer ya 1 mois maintenan il pourrais sortir avec le bracelet ou.. pas merci de vo reponses
Bonsoir,
Mon concubin vient d'être incarcéré pour 4 mois ferme pour une révocation de sursis parce qu'il n'a pas tenu ces engagements comme il aurait dû et, pour finir, une convocation au tribunal envoyée par recommandé avec accusé-réception, que nous avons jamais reçu. Du coup, le sursis tombe. Peut'il demander un aménagement de peine ou le bracelet car il avait du travail, on a un logement, on a un enfant de 3 ans et demi et je suis enceinte.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Quand on a une famille (femme et enfants) et qu'on es sous la coup d'une peine de prison avec sursis ET mise à l'épreuve, on respecte la condamnation et les conditions du contrôle judiciaire. Là, le sursis risque fort de tomber. Votre compagnon a tout intérêt à voir ça avec son avocat car, vous, vous n'avez aucune possibilité sur ça, vous n'êtes ni mariés ni pacsés.
Bonjour,
J'ai besoin d'aide. J'habite dans le sud, mon compagnon a été incarcéré en Alsace, j'ai un appartement et nous avons 1 enfant ensemble, il va avoir le bracelet mais le souci c'est qu'il va l'avoir en Alsace et ne peut l'avoir chez moi car, soit disant, il dépend de l'ABA. Il doit faire sa demande de transfert une fois sorti. Quelqu'un comprend quelque chose ou peut m'éclairer la-dessus svp ? Et pour le transférer, puis-je moi même faire une lettre de demande de transfert ou il n'y a que lui qui peut faire la demande ?
Merci de votre aide.
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