Delit habitude convocation fraude sncf

Bonjour. Je suis convoqué à la gendarmerie de chez moi la semaine prochaine car la sncf a porté plainte contre moi. J'ai en effet frauder pour 1800 euros en 6 mois. Il se trouve que je viens de régler la totalité de ma dette de 1800 euros jsute avant que la gendarmerie m'appeler. Concrètement, est ce je risque un jugement en correctionnel alors que jai règle les 1800 euros. Si oui, est ce que je risque de la prison ferme? Haï eu une condamnation il y a 6vans et demi pour récidive de conduite alcoolémie, mais ma période de sursis est passé. Je me questionne. Merci pour vos reponses

Bonjour,
Le procureur dispose de ce qu’on appelle « l’opportunité des poursuites » donc à l’issue de votre audition (ou garde à vue) l’OPJ fera un rapport oral au procureur qui décidera des suites à donner.
La palette de choix du procureur est large : classement sans suite, rappel à la loi, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), renvoi en correctionnel etc (du moins grave au plus grave).
Dans votre cas, et malgré votre casier, l’infraction est de faible importance et surtout le préjudice de la SNCF a d’ores et déjà été indemnisé puisque vous avez réglé les amendes.
Même si la décision n’appartient qu’au procureur on peut raisonnablement penser que vous aurez au mieux un classement sans suite ou un rappel à la loi et au pire une convocation en CRPC. Un renvoi en correctionnelle est juridiquement possible mais j’ai du mal à imaginer un procureur décider d’encombrer un Tribunal avec ce type de faits.
Votre attitude pendant l’audition devant l’OPJ influera sur le rapport oral au procureur et donc sur les suites qu’il y donnera.
Bon courage.

mais la multiplicité des infractions sera sans doute un élément défavorable.
vous avez sans doute remboursé car vous aviez appris que la SNCF avait déposé une plainte contre vous.
le remboursement n'efface pas les infractions.