Maître,
Bonjour,
Je souhaiterai connaître les délai entre un dépôt de plainte et l'ajout de preuve au dossier de plainte.
En clair, je souhaiterai déposer une plainte. J'ai des preuves irréfutables mais je souhaiterai proposer un accord à l'amiable via un avocat. Donc je me demande si je peux déposer une plainte afin que l'accusé soit prévenu, lui proposer un accord à l'amiable et lui présenter les preuves afin qu'elle se rende compte que la vérité éclatera quoiqu'elle fasse. Et, si cette personne refuse, je transmettrais ces preuves à la justice à des fins de poursuites.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour
Le meilleur procès est celui qui n'a pas lieu.
Proposez votre tentative d'arrangement à l'amiable puis aviser selon sa réponse.
Bonjour,
Porter plainte, c'est demander à la puissance publique de prendre l'affaire en main. Une fois que vous l'avez fait, vous ne maitrisez plus l'affaire. La rétention de preuves que vous envisagez risque fort de conduire à un classement sans suite, même si vous apportez les preuves ultérieurement, parce que le parquet n'appréciera pas du tout que vous le preniez comme un service à votre botte.
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Et si le nouvel élément de preuve apparaît après le dépôt de plainte?
Merci beaucoup
Effectivement, je souhaitais déposer une plainte afin que l'accusé prenne conscience de la gravité de la situation, que je lui présente la possibilité d'un accord à l'amiable et qu'en cas de refus, je transmette les preuves aux autorités.
Donc je n'ai pas besoin de déposer une plainte.
Est-il possible que mon avocat convoque la personne concernée (en ma présence) afin de lui exposer les faits et proposer un accord à l'amiable ?
Il me semble que cela est possible aux Usa mais J'ignore si c'est le cas en France. Peut être qu'on pourrait penser que je les fait "chanter"?!
Votre avocat peut très bien demander à cette personne de vous rencontrer, mais rien n'oblige la personne de le faire.
Le chantage est limité par le fait de menacer quelqu'un de dévoiler des élément en public.
Ce que je ferais à votre place, c'est de tenter l'arrangement à l'amiable et en cas de refus, d'aller déposer une plainte.
A savoir aussi dans quel droit se situe ce litige: civil, pénal, fiscal....
Bonjour,
L'abus de séries américaine peut nuire gravement à la justice...
Le système pénal français est très différent du système américain !
En France, il n'y a pas de notion "d'arrangement" une fois la machine lancée...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Donc, si une proposition d'arrangement à l'amiable doit être faite, c'est avant une hypothétique plainte et sous représentation d'un avocat.
Est-ce bien cela ?
Bonjour,
Non ce n'est pas cela.
Vous pouvez trouver un arrangement sans avocat.
Vous pouvez aussi être conseillé utilement par un avocat, aussi bien pour négocier que rédiger le protocole transactionel.