Bonjour,
Une décision de tribunal d'instance en ma faveur oblige l'accusé à une exécution provisoire.
Dossier envoyé chez huissier en date du 15 avril 2010.
Depuis, aucunes nouvelles de qui que ce soit.
Combien de temps se passe-t-il généralement avant d'obtenir réparation ?
A partir de quand s'applique des indemnités de retard ?
Que dois-je faire de mon côté pour activer les choses ?
Très cordialement
Dernière modification : 31/05/2010
bonjour,
relancez l'huissier qui doit faire exécuter la décision de justice.
cordialement
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