Bonjour,
Après plainte au procureur et convocation par la gendarmerie pour enregistrer le PV:
Combien de temps doit on attendre pour revevoir l'avis du procureur ? (poursuite ou classement sans suite ....)
Merci de votre reponse
Dernière modification : 26/11/2009
Ad eternam : Contrairement à ce que veut la théorie, les classements sans suite ne sont pas notifiés à la victime.
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Universität Potsdam.
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide
S'il ya classement sans suite; peut on en avoir notification au Guichet unique de greffe ?
Et quel numero doit on présenter: celui du procureur ou celui de la gendarmerie?
Deux autres questions (si je puis me permettre) :
1- peut on quand meme reprendre une plainte (par exemple se porter partie civile) quand celle-ci a été classée sans suite ?
2- si le dossier de cette plainte a t'elle été "perdue " par l'administration, mais avec numero à la gendarmerie: est on dans un cas de suspensioon pour "obstacle au droit " ?
Cordialement et bonne soirée
Julie
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