Délai d'Envoi des résultats d'analyse dépistage stupéfiant

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bonjourj.ai eu un accident de la route le 2 novembre 2012. Et je n'ai toujours pas le résultat des analyses d'alcoolémie et de stupéfiants. Y'a t'il un délai pour etre prévenu? merci

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

non point de délai. Si les résultats sont positifs ils vous seront communiqués et une procédure judiciaire intentée.

En conséquence pas de nouvelle, bonne nouvelle.

Restant à votre disposition