Dégradation de bien public

bonjour,

Mon fils de huit ans a écrit sur le mur d'un bâtiment public. Je voudrais connaitre les conséquences de ce geste.

Merci.

Bonjour,

Tout dépend sur quel type de batiment appartient ce mur, batiment privé ou public, et ce qui a été écrit.

Sur le plan pénal, pas grand chose sauf si, mais c'est peu probable, le procureur fait faire une enquete à son sujet et à son entourage. Il y a alors risque que votre enfant vous soit retiré et confié à l'aide sociale à l'enfance. Je le répète, c'est un risque extremement minime.

Sur le plan civil, le nettoyage du mur este à votre charge (art. 1382 à 1384 du code civil). Vous avez donc tout intéret à faire une déclaration à votre assureur responsabilité civile car c'est votre assurance qui va prendre en charge les frais de nettoyage.

Maintenant, je pense que, vous, parents, devez prendre des sanctions à l'égard de votre fils, sanction que vous déterminerez en fonction de la gravité des faits, du pourquoi, s'il était seul ou avec des copains, etc. c'est donc à votre libre arbitre, afin d'éviter la récidive.