Décès de l'auteur d'homicide involontaire

Bonjour,

Mon mari est décédé il y a un an d'un accident de chasse.

Le procès n'a pas encore eu lieu et l'auteur des faits a été hospitalisé pour raison cardiaques.

Que se passerait il si il venait à mourir ? Dernière modification : 28/09/2010

Arrêt des poursuites. On ne condamne pas un mort, au pénal.

Bonjour,

L'auteur de cet homicide involontaire devait en principe être assuré pour les accidents de chasse, assurance obligatoire

Depuis un an avez-vous été en relation par l'assureur ou indemnisée par ce dernier.

Si l'auteur vient à décéder les poursuites pénales à son encontre sont éteintes, mais les poursuites sur le plan civil peuvent très bien se poursuivre contre l'assureur ou les héritiers, si la faute de l'auteur est prouvée.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains