Bonjour,
Je chercrphe une audecpoiyr creer un comite de soutien dans una affaire penale qui n avance pas depuis 48 mois
Je ne sais pas quele infos on peut faire figurer ou pas...
Est t il preferable ou pas de s inscrire en prefecture.
Combien de signatures minimun necessaire?
Peutob le creer avec une page internet pour obtebir les signatues
Bonjoiur,
Je souhaite creer un comite de soutien poiur une affaire en penale qui n 'avacent pas depuis deux ans, quels sont les faits et renseignements que je peux uti.iser sans me trouver confronter au secret de l instruction merci
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