Bonjour,
Une jeune femme assistée d'un " témoin " m'a accusé de lui avoir donné un coup de poing au visage auprès d'un agent de sécurité : l'affaire va être jugée en audience au tribunal correctionnel. Je plaide non coupable. Je souhaite savoir quelle peine j'encours.
Cordialement
Bsr ..
Coupes et blessures volontaires, c'est:
Aucune lésion ou blessure 750 € d'amende
Incapacité totale de travail (ITT) d'une durée inférieure ou égale à 8 jours 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)
ITT de plus de 8 jours possibilité d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés