Convoqué à la police

bonjour,



je me suis rendu à la police, sans avocat, suite à une convocation qui indiquait simplement "pour affaire vous concernant".

N'ayant rien à me reprocher, je tombe des nues car l'OPJ après avoir relevé mon identité, me prévient que je suis convoqué pour "détournement de fonds" !

Il me demande des pièces comptables que bien entendu, je n'ai pas avec moi et ne m'indique pas l'identité de la personne qui me met en cause.

C'est seulement après 1 heure d'audition qu'il m'indique le nom de cette personne .Est-ce normal comme procédure ?

N'ayant commis aucun détournement de fonds et ayant un autre rendez-vous pour apporter les pièces comptables justificatives de mon innocence;, si l'affaire est classsée sans suite après transmission des justificatifs au magistrat, comment pourrai-je attaquer la personne qui m'accuse, en diffamation ? Dernière modification : 21/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,



LORENZA a parfaitement raison.

À toutes fins utiles, voici la définition de la dénonciation calomnieuse dans le code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/

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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour,

merci.

je suis soulagé car l'enquêtrice m'a téléphoné pour m'indiquer qu'au vu des pièces comptables que j'ai présenté, il n'y a aucune infraction et que le magistrat a classé sans suite.

Néanmoins, si je prends un avocat pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse comment pourra t-il accéder au dossier et relever les allegations mensongères .

Car je n'ai aucun écrit en ma possession (sauf la convocation) concernant cette affaire, même le PV de mon audition ne m'a jamais été remis.

Pour ester en justice face à une dénonciation calomnieuse, le classement sans suite est-il suffisant ou il aurait fallu que je sois convoqué au tribunal et obtienne un jugement de non lieu ?

Bonjour,



si vous engagez un avocat, ce dernier aura accès à l'ensemble du dossier.

Si votre dossier n'est pas concluant, votre avocat vous dira de laisser tomber.

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Pour ester en justice face à une dénonciation calomnieuse, le classement sans suite est-il suffisant ou il aurait fallu que je sois convoqué au tribunal et obtienne un jugement de non lieu ?


Bonne question, effectivement vous n'êtes pas dans une situation idéale pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse du fait qu'il n'y a pas de vérité judiciaire sur laquelle le tribunal correctionnel pourra se baser au préalable et a priori. Il faudra que ce dernier soit en mesure d'y voir clair à l'aide de preuves solides.

En clair, une relaxe du tribunal correctionnel ou un non-lieu du juge d'instruction vous permettaient de gagner à coup-sûr tandis qu'avec un classement sans suite il faudra faire toute la lumière sur l'affaire pour pouvoir faire prospérer votre plainte.

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