bonjour,rnrn rnrnje me suis rendu à la police, sans avocat, suite à une convocation qui indiquait simplement "pour affaire vous concernant".rnrnN'ayant rien à me reprocher, je tombe des nues car l'OPJ après avoir relevé mon identité, me prévient que je suis convoqué pour "détournement de fonds" !rnrnIl me demande des pièces comptables que bien entendu, je n'ai pas avec moi et ne m'indique pas l'identité de la personne qui me met en cause.rnrnC'est seulement après 1 heure d'audition qu'il m'indique le nom de cette personne .Est-ce normal comme procédure ?rnrnN'ayant commis aucun détournement de fonds et ayant un autre rendez-vous pour apporter les pièces comptables justificatives de mon innocence;, si l'affaire est classsée sans suite après transmission des justificatifs au magistrat, comment pourrai-je attaquer la personne qui m'accuse, en diffamation ? Dernière modification : 21/01/2022 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrn rnrnLORENZA a parfaitement raison.rnrnÀ toutes fins utiles, voici la définition de la dénonciation calomnieuse dans le code pénal :rnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/
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bonjour,rnrnmerci.rnrnje suis soulagé car l'enquêtrice m'a téléphoné pour m'indiquer qu'au vu des pièces comptables que j'ai présenté, il n'y a aucune infraction et que le magistrat a classé sans suite.rnrnNéanmoins, si je prends un avocat pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse comment pourra t-il accéder au dossier et relever les allegations mensongères .rnrnCar je n'ai aucun écrit en ma possession (sauf la convocation) concernant cette affaire, même le PV de mon audition ne m'a jamais été remis.rnrnPour ester en justice face à une dénonciation calomnieuse, le classement sans suite est-il suffisant ou il aurait fallu que je sois convoqué au tribunal et obtienne un jugement de non lieu ?
Bonjour,rnrn rnrnsi vous engagez un avocat, ce dernier aura accès à l'ensemble du dossier.rnrnSi votre dossier n'est pas concluant, votre avocat vous dira de laisser tomber.
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rnPour ester en justice face à une dénonciation calomnieuse, le classement sans suite est-il suffisant ou il aurait fallu que je sois convoqué au tribunal et obtienne un jugement de non lieu ?rnrnrnBonne question, effectivement vous n'êtes pas dans une situation idéale pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse du fait qu'il n'y a pas de vérité judiciaire sur laquelle le tribunal correctionnel pourra se baser au préalable et a priori. Il faudra que ce dernier soit en mesure d'y voir clair à l'aide de preuves solides.rnrnEn clair, une relaxe du tribunal correctionnel ou un non-lieu du juge d'instruction vous permettaient de gagner à coup-sûr tandis qu'avec un classement sans suite il faudra faire toute la lumière sur l'affaire pour pouvoir faire prospérer votre plainte.
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