Convocation tribunal stupéfiant

Sujet vu 12759 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/14 à 17:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


xd22222, Nord, Posté le 25/12/2014 à 17:52
1 message(s), Inscription le 25/12/2014
Bonjour,

Il m'est reproché d'avoir "fait usage de manière illicite d'herbe de cannabis de 2 grammes" et pour cela je suis convoqué devant le tribunal de grande instance devant le procureur de la république.

J'ai juste été attrapé avec de l'herbe dans les "poches" et non en train de consommer. Je suis titulaire de permis du permis de conduire, aucun test n'a été effectué pendant la procédure.

Je viens ici pour connaitre les risques encourus, mon casier judiciaire est vierge et je n'ai jamais eu ce souci auparavant. On m'a parlé d'un simple rappel à la loi, ou encore d'un stage de 250 € et également si mon permis de conduire ne risque rien ?

Depuis ce temps, j'ai arrêté de fumer, cela fait un mois.

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 31/12/2014 à 16:34
3792 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous êtes convoqué devant le procureur de la république. Plusieurs possibilités :

1) rappel à la loi : le procureur parle des faits. Vous sermonne et vous rentrez chez vous.
2) comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :
il vous faut avoir reconnu les faits et être assisté d'un avocat obligatoirement (un avocat est prévu au palais à défaut de venir avec le votre). Le procureur propose une peine. Si vous l'acceptez vous comparaissez dans la journée devant le magistrat pour qu'il confirme la peine. En cas de refus le procureur vous assigne devant la juridiction.
Dans votre cas cette hypothèse semble peu probable vu que les faits sont constitués.
3) L'ordonnance pénale : le procureur vous fera part de la condamnation prononcée sur dossier par la juridiction. Vous aurez 30 jours pour former opposition si vous souhaitez la contester.
En général la peine prononcée dans votre cas est une amende.

non votre permis n'est pas menacé puisque vous n'étiez pas au volant au moment des faits.

Restant à votre disposition

jonathan62219, Posté le 24/05/2015 à 03:45
4 message(s), Inscription le 24/05/2015
Bonjour voila mon dealer sest fait choper et dans son tel il on relever tt les appel telephonique j'ai donc ete auditionner au commissariat pour consommation cannabis chose que j'ai reconnu suite a sa j'ai recu convocation tribunal pour usage illicite stupéfiant je suis titulaire du permis quel risque pour mon permis etant donner que je ne mesuis pas fait arreter au volant et n'ai subi aucun depistage stupéfiant cest la 1ere fois que j'ai a faire avec la justice si quelqun peut me renseigner un grand merci a lui

Tyfeur, Posté le 11/04/2017 à 14:07
2 message(s), Inscription le 11/04/2017
Bonjour mon dealer c'est fait arrêter il a dit qu'il me vendait de la drogue cocaine j'ai reconnu les faits 40grammes sur 10 mois il est en prison et pas jugé moi je risque quoi?

pragma, Savoie, Posté le 11/04/2017 à 14:26
5338 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Effectivement, outre le danger de dépendance ou de mort, vous risquez de lourdes peines en accumulant ce genre de délit.
Selon la loi, l’usager encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende (art. L3421-1 du Code de la santé publique)mais selon la définition de la loi, une personne qui est interpellée par les forces de l’ordre alors qu’elle consomme de la drogue ou qu’elle est en possession d’une petite quantité de drogue est un usager. Pour les usagers de stupéfiants comme le cannabis qui n'ont jamais commis de délit, les policiers choisiront plus facilement la voie de la transaction pénale entrée en vigueur avec le décret du 15 octobre 2015 que la poursuite avec garde à vue et passage devant le juge.
En tant qu'usager de drogue, on peut ainsi vous obliger à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de drogue.

Autre possibilité : la “composition pénale”. Si vous acceptez les mesures préconisées et que vous les exécutez, il n’y aura pas d’autre suite à votre affaire mais elle apparaîtra sur votre casier judiciaire. Ces mesures peuvent notamment prévoir :
le paiement volontaire d’une amende ;
l’exécution d’un travail non rémunéré au profit de la collectivité (maximum 60 heures) ;
la réalisation d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants à vos frais ;
l’injonction thérapeutique à savoir, un dispositif visant à permettre à la justice de vérifier l'effectivité de la démarche de soins par l'intermédiaire d'un médecin relais différent du soignant qui est habilité à fournir des éléments à la justice.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Tyfeur, Posté le 12/04/2017 à 22:02
2 message(s), Inscription le 11/04/2017
Merci de votre réponse mon casier et vierge je suis en cdi marié 2 enfants propriétaire bien insérée socialement et au vert l'affaire remonte à 10 mois je ne risque pas l'incarcération ?

Casscass, Posté le 28/05/2017 à 12:32
1 message(s), Inscription le 28/05/2017
Bonjour d'accord Merci. Mes es ce que il va sortir d'ici la car il à fais une demande de mise en liberté et sa fais déjà 1 mois qui es mandat dépôt. Et ce que j'ai subi avec le policier qui mon mie en garde à vue en sachant que j'ai t'es enceinte de 8mois j' ai t'es très fatigué de la vielle que mon mari ce fais arrêter je n'es pas eu à manger et ni à boire tout au long de ma garde à vue et je n'es pas vue de médecin non plut et il mon dis des choses pas très gentil comme ( il aura pas de père et il reste avec toi parceque tu peut avoir des enfant , etc....) j'ai commencer à avoir des contractions de en garde vue qui me fesait très mal je pleurer je leur et dis il on rien fais à part m interrogée et sur le fais j' ai t'es très mal que je leur es dis des choses que je connaissais pas et que c'est pas vrais. Est depuis ils y à un policier qui m'appelle avec son portable personnel pour me demander de mes nouvelles ce que je fais de mes journée etc... et que il me dis dis moi des personne qui dile ( gros dileur ) et que en échange il me donne des nouvelles de mon mari mes je connait personne car je ne parle à personne et depuis il fais que me demander et m appeller et il m'envoie aussi des message. Et depuis ma garde à vue je suis menacé de mort part des personne que je ne connaît pas et on sens prendre sur ma familles etc..Quesque je doit faire car je veut revenir sur mon témoignage car tout ce que j'ai dis es totalement faut. Je les pas pu faire avant car j'ai était malade et j'avais beaucoup de rendez vous pour le bébé svp aider moi dite moi si vous savait si il va sortir car je vais accoucher dans pas longtemps et je voudrais savoir si il sortirai apres sa me réconforterai si il sort car il à fais une demande de mise en liberté svp Merci

Eddytkass, Posté le 20/02/2018 à 21:38
1 message(s), Inscription le 20/02/2018
Bonjour je voudrai savoir si une personne a déjà eux se fameux stage de sensibilisation au produits de stupefiant je voulais savoir le deroulement si il nous fond des examin prise de sang ou si ses que du dialogue
Merci

Toaniii77, Posté le 22/03/2018 à 19:36
1 message(s), Inscription le 22/03/2018
Bonjour, j’ai été interpeller a coter de mon lycee. J’etait en possion de stupefiant environ 9g de cannabis et sous le coup du stress j’ai dit que c’etait pour vendre et je n’ai pas reflechit a ce que j´ai dit, je suis partit en GAV, la procédure, et je suis convoquer au tribunal dans pas longtemps, en plus j’ai perdu ma convocation et je sais pas comment faire pour avoir un duplicat. En plus je suis encore un « etranger » meme si j’ai mes papiers, je ne sait pas du tout ce que je risque et puis c’est la premiere fois que j’ai eu des probleme comme sa. Merci.

Theqiet16, Posté le 19/10/2018 à 18:25
2 message(s), Inscription le 19/10/2018
Bonjour je me suis fais arrête hier avec 0,8 cannabis il m’on donner un papier pour un rdv devant les délégué du procureur ordonnance pénal je viens d’avoir 18 ans je suis au lycée je dois faire opposition ??que dois-je faire ...

pragma, Savoie, Posté le 19/10/2018 à 19:38
5338 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Rien à faire de particulier, vous rendre à cette convocation qui viendra et accepter votre sort, mais ne soyez pas inquiet, rien de bien grave vous attend.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Theqiet16, Posté le 07/11/2018 à 08:02
2 message(s), Inscription le 19/10/2018
J’aurai une amende apparement j’espere Que le montant sera pas élève


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