BONJOUR marque de politesse[smile4]
Très souvent une voiture mal garée m'empêche de sortir facilement de mon garage et il m'arrive de lever ses essuies glaces pour lui faire comprendre la gêne occasionnée et il m'arrive d'ajouter un mot avec mon nom sur le pare brise.
En juillet 2018, j'ai été convoqué au commissariat car une plainte avait été déposée en juillet 2017 (un an avant) pour détérioration d'un essuie glace ; la personne déposant plainte dit avoir un témoin.
Lors de mon audition au commissariat, j'ai évidemment nié formellement avoir détérioré un essuie glace et ne me souvenant plus d'avoir levé un essuie glace un an avant : j'ai dit simplement la vérité. Je suis maintenant convoqué au tribunal de police (infraction de 5° classe).
Je n'ai jamais eu à faire à la justice mais par contre j'ai été cambriolé 2 fois. Avoir évidemment déposé plainte mais n'avoir jamais eu la moindre nouvelle. Dois-je prendre un avocat ? Qu'es-ce que risque ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
C'est quand même du sérieux puisque cette peine contraventionnelle de 5ème classe est au visa de l'article 131-13 du Code pénal une amende de 1.500 € à maxima. Elle ne correspond pas aux faits que vous rapportez.
Si votre convocation n'est pas proche, vous avez la possibilité de contacter le greffe du tribunal de police pour lui demander de vous transmettre copie de votre dossier, ou mieux de vous y rendre sur place. Assurez-vous au préalable de cette possibilité, sait-on jamais. Ceci vous permettra de préparer votre défense, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
A l'audience, en présence de la partie demanderesse ou son représentant, il vous sera rappelé les faits. A vous d'y répondre.
Vous recevrez ensuite votre jugement et vous pourrez, le cas échéant, interjeter appel.
merci pour votre réponse : je vais suivre votre conseil
cordialement
Bonjour,
Demander copie de votre dossier au greffe du tribunal est un dû, pas une option, mais ce sera payant. Cela vous permettra de préparer votre défense.
Je vous conseille de prendre un avocat car la partie adverse en aura certainement un et votre avocat saura contrecarrer les arguments de votre adversaire;
Avez-vous des témoins qui puissent confirmer que ce voisin stationne souvent à cet endroit et que son stationnement gêne l'accès à votre garage, que ce soit en entrée ou en sortie ? Si oui, demandez leur de témoigner et d'indiquer ce témoignage par écrit. Voyez votre avocat pour savoir comment rédiger ces témoignages pour qu'ils ne soient pas rejetés par le Tribunal.