Bonjour,
Voilà j'ai reçu une convocation pour motif, notification d'une décision judiciaire...
Je suis passer il y a 2 ans devant un juge mais dans une procédure
De reconnaissance de culpabilité pour avoir fait un chèque impayait a un hôtel. Depuis 2 ans j'ai déménager pas très loin et je m'en suis pas forcément occupé!!!
Peuvent ils avoir une décision alors que je n'est pas était convoqué et est ce que je risque une fois au commissariat d'être mis en prison si le tribunal a prononcé a mon insu une peine ferme de deux ou trois mois???
Est ce que je n'ai pas le droit de faire appel???
Merci car je n'en dors plus.
J'ai un travail , une femme et un beau fils a m'occuper !!
Cordialement
Bonjour,
Vous êtes déjà passé devant le tribunal, qui a pris une décision.
Ce jugement doit vous être notifié, et je suppose que la convocation que vous avez reçu émane d'un huissier.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Non la convocation viens du commissariat, c'est l'opj que j'avais rencontre en audition la première fois, lui ma assuré au tel que c'est ait suite a mon histoire de chèque et qu'il avait une convocation pour moi.
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