Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation, sans rien de plus, par un agent de la police judiciaire et, en gras, me met en avant l'article 78 du code de procédure pénal.
Puis-je, en téléphonant, en connaitre le motif ? Je ne sais meme pas de quoi est faite cette convocation ?
Merci d'avance. (indispensable pour avoir des réponses)
Bonjour
le motif doit être exposé ou à défaut vous n'êtes pas tenu de comparaître.
Il appartiendra dans ce cas à l'OPJ d'obtenir l’autorisation du procureur.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés