après une procédure en prud'homme nous avons eu gain de cause,Madame x refuse de nous payer la somme qu'elle a été condamnée à nous verser et nous sommes convoqués devant le JAP le 13 de ce mois.
Nous avons déjà payé un huissier qui a menacé de faire saisie sur ses biens et c'est suite à ces menaces que madame x à demandé cette convocation .Comme arguments elle présente sa déclaration d'impôts sur le revenu 2013 qui est de 4020 € (environs)
Cette dame ne travaille pas (avocat déchu ) et possède une propriété avec plusieurs chevaux et du personnel pour s'en occuper .De gros travaux sont entrepris en ce moment sur la propriété.Elle possède 2 4x4 , une propriété en Savoie,une autre sur Antibes et un appartement à Paris
Notre intention est de nous présenter seuls nous ne pouvons payer à nouveau un avocat; est-ce possible?
Nous n'avons aucun document et pensons les demander à notre huissier, peut_il nous les communiquer?
qu'elle doit être notre position ?
qu'elle doit être notre attitude ?
Bonjour
Quel rapport entre le JAP et le conseil des prud'hommes?
pourquoi Mme X est convoqué devant le JAP et en quoi cette procédure vous concerne?
Les dommages intérêts à vous verser on été prononcés par quelle juridiction?
Pour rappel les décisions du JAP ne concernent que le volet pénal (les peines prononcées par les juridictions pénales).
La décision d'indemnisation de votre préjudice relève du civil. Quelque soit les décisions du JAP elles ne peuvent vous empêcher de poursuivre vos actions civiles (en l’occurrence le versement de votre indemnisation)
Restant à votre disposition
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