Convocation cour d'appel

Publié par

Bjr,
Je suis convoqué à la cour d'appel prochainement ,
il est précisé que ma présence est obligatoire mais je désire savoir si je suis autorisé légalement à me faire représenter par mon avocat à ma place comme c'était le cas au trib de police ?

merci bien pour vos clarification à venir .

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez vous faire assister de votre avocat, c'est même plutôt conseillé.

Publié par

La question est autre.
Je pense qu'on peut se faire représenter par son avocat et ainsi éviter le déplacement.
Mais c'est ce même avocat qui jugera de l'opportunité de votre présence, selon que vous soyez appelant ou intimé.

Publié par

d'accord merci, oui je suis appelant ,
donc en cours d'appel aussi la présence n'est pas obligatoire .
ça dépend aussi je pense de la gravité des faits .

Publié par
Tisuisse Administrateur

Sauf que le Président de la Cour d'Appel pourrait avoir à vous poser des questions pour obtenir des infos supplémentaires, infos qui ne seraient pas dans votre dossier. Ne pas être présent peut, alors, vous porter préjudice et aller à l'encontre de votre souhait. Donc, ne pas se présenter n'est pas ce qu'on pourrait appeler, une bonne idée.

Publié par

abon ! vous dîtes plus haut que c'est meme plutôt conseillé de se faire assister par un avocat,
moi je veux dire se faire remplacer par lui ,donc du coup vous me dissuadez de ça .
Apres c'est aussi l'avocat qui jugera de l'opportunité de ma présence.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Le fait d'être présent et assisté par votre est une chose, le fait d'être absent, même représenté par votre avocat en est une autre. Croyez-vous que votre avocat est en mesure de répondre à certaines questions posées par le Président du Tribunal si la réponse n'est pas dans votre dossier ? Donc, oui, votre avocat est à même de vous dire si votre présence sera indispensable ou non mais votre absence pourrait comporter des risques. C'est à vous de voir.