Convocation au tribunal de police après dépôt de plainte

Bonjour à toutes et tous,

Je me présente un petit peu par respect, je me nomme Vincent, j'ai 30 ans et habite en Îe de Fance et je viens vous demander conseils et aide car je suis un peu perdu.

Il y a 1 an et demi, j'ai eu un problème avec le gardien d'un parking, qui était sûrement dans un mauvais jour et sorti de nulle part s'est mis à m'hurler dessus et a fini par rayer et abimer volontairement ma voiture avant de s'enfuir.

J'ai porter plainte contre cette personne, qui a été condamné par le procureur à me payer le remboursement des frais pour réparer le préjudice subit.

Ce gardien a d'abord accepté mais à la vue du prix à payer a ensuite refusé, de là, le procureur a décidé de le traduire en justice pour le contraindre à payer et m'en a informé.

De là s'est écoulé un an et voilà que récemment, l'officier de police qui avait pris ma plainte m'a appelé pour me dire que mon affaire sera traité devant le tribunal de police le 13 Mars prochain mais je n'ai aucune autre information.

Du coup je suis perdu, je ne suis jamais allé dans un tribunal et n'ai aucune convocation écrite.

Dans mon entourage, on me parle de comparution simplifiée et de comparution normale. J'ai bien compris la différence mais comment savoir à laquelle je suis convoqué ?

De plus et c'est ce qui me préoccupe le plus, je veux que ma voiture soit réparée aux frais de ce gardien comme précisé lors de ma plainte, mais on me parle de se porter partie civile ou pas.

Je comprends ce que cela est mais comprends absolument pas ce que cela engendre ni quand il est utile de s'y porter ou non.

Je ne sais pas si dans mon affaire pour avoir la réparation du préjudice, je dois me porter partie civile ou non. Je ne veux pas d'indemnisation supplémentaire, seulement qu'il me répare la voiture au montant du devis qui avait été apporté à la plainte.

Pourriez-vous s'il vous plait m'éclairer à ces sujets, je ne comprends pas trop et le 13 mars est assez proche.
J'ai appelé le tribunal de police qui n'a pas su me renseigner et m'a dit que je verrai bien.

Je tiens à vous remercier d'avance pour votre aide et vos conseils.

Bonjour,

Portez vous partie civile.

Vous avez les références de votre affaire, adressez un courier au Procureur de la République précisant que vous vous portez partie civile. Lettre Recommandée AR. Bougez-vous, l'affaire passe dans une semaine.

Au besoin, consultez une maison de justice et du droit ou votre centre départemental d'accès au droit (CDAD), organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées.

Au besoin, rendez vous au Tribunal de Grande Instance et faites-vous expliquer par un avocat.

Cordialement

Bonjour Alterego,

Effectivement ça arrive vite mais j'ai été prévenu il y a 3 jours à peine donc c'est pas évident quand on ne connait pas grand chose :(.

J'ai hélas aucune référence à proprement dit, on m'a seulement dit par téléphone que j'étais convoqué le 13 mars à 13 h 30.

En ce qui concerne la partie civile, du coup je dois obligatoirement me porter partie civile si je veux être dédommagé des frais de réparation ? ou bien est-ce seulement si je veux des indemnités en plus ?

En tout cas merci, je vais voir si je peux avoir un rdv avec un CDAD ou une MJD

J'ai contacté ma MJD qui m'a dit qu'une permanence juridique se tenait demain dans ma commune au CCAS, j'y irais donc pour poser mes nombreuses questions en espérant qu'ils pourront me renseigner.

Merci

Bonjour Kaio78,

Le fait de vous constituer partie civile va permettre, au jour de l'audience, au juge du Tribunal correctionnel de fixer directement vos dommages-intérêts civils.

Je vous conseille égament de faire réévaluer votre devis de remise en état de vote voiture car, depui 1 an ou 1 an et demi, les coûts de matière première (peinture) et de main d'peuvre ont dû évoluer. Avoir, au jour de l'audience, un devis réactualisé serait bien et vous le donnerez au juge.

Si vous ne vous portez pas partie civile, le juge du péénal va condamner l'adversaire au pénal, mais il vous faudra ensuite, faire une demande devant la juridiction civile (2e procédure) pour obtenir vos dommages-intérêts. Vous pouvez très bien dire aussi au juge que votre demande de DI s'arrête là, que vous ne réclamez rien d'autre. Le juge du tribunal correctionnel tiendra compte de votre demande.

Bonsoir Tisuisse

Je comprends mieux les choses, j'ai donc tout intérêt à me porter partie civile.

Merci pour votre aide et votre réponse si claire.

Bonjour,

Je suis allé cet après midi au tribunal pour avoir quelques infos et me porter partie civile, cependant ils ne m'ont pas dit grand chose si ce n'est que je n'aurais pas de convocation écrite étant donné qu'un opj m'a appelé directement et que pour me porter partie civile il faut que le jour de l'audience je le signale, mais ils ont pas su me répondre ni à quel moment ni à qui.

J'ai un peu l'impression sans vouloir leur manquer de respect d'être tombé sur des gens qui se fichait totalement de mon cas.

Bonsoir,

Me revoilà, je suis passé devant le tribunal cet après-midi.

Le procureur n'arrivant pas à comprendre une phrase sur la déclaration du témoin, visiblement mal rédigée par l'opj (d'après mon témoin) à statué qu'il existait un doute sur le fait que ce soit volontaire ou non de la part du gardien d'endommager mon véhicule et donc à débouter ma demande du pénal.
En gros il y avait écrit : "est arrivé en hurlant, à posé ses mains violemment sur le capot du véhicule puis à volontairement rayé ce dernier."
Pour le procureur, il est possible que ce soit non volontaire en posant ses mains...Et donc comme il m'a dit dans le doute...

En revanche lui et la juge (présidente) m'ont dit de faire une déclaration au greffe pour assigner la société de cette personne pour des dommages et intérêts.

Car cette personne était sur son lieu de travail et dans ses fonctions au moment du conflit.

Est-ce possible d'engager des poursuites contre sa société ? Je ne comprends pas trop ce qu'ils y peuvent et pourquoi les attaquer eux en civil du coup et pas la personne qui à abimée ma voiture.

Qu'en pensez-vous ?

Encore merci pour tout.

Bonsoir,
En matière pénale chacun répond de ses actes.
Mais il en va autrement en matière civile :
* les parents répondent des enfants mineurs,
* les employeurs répondent des salariés
Code civil 1382 et suivants.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, déclaration au greffe faite, maintenant j'attends :)

Encore merci à tous et toutes :) , bon week-end !