Convocation au tribunal correctionnel

? Message effacé par le rédacteur? Dernière modification : 16/07/2007

Bonjour,

Du point de vu pénal, la peine maximale encourue est de 5 ans de prison et de 75000€ d'amende.

L'infraction est un vol aggravé de par la qualité de l'auteur (personne chargée d'une mission de service public).

Il est évident que la peine prendra en compte votre situation et vos antécédents. Afin d'obtenir un traitement le plus juste possible respectez scrupuleusement les obligations de soins et tout autre prescription qui a pu vous être notifiée.

Cordialement.

dans mon cas je suis scrupuleusement les traitements qui me sont donnés par le spychatre et addictologue. pensez vous que je risque la prison ?

lorsque je suis passé au tribunal il m'a dit que je risquai du surcis + une amende, mon avocat aussi, car je n'avais jamais commis de délit auparavent.

Bonjour,

Malheureusement, je ne peux me substituer au juge. Les peines encourues sont des peines maximales. Maintenant, votre avocat a certainement une meilleure connaissance de ce tribunal que moi. L'hypothèse du sursis et de l'amende est probable.

Cordialement.