Bonjour,
A la suite d'un jugement en ma faveur le 29 septembre 2010, je viens de recevoir un courrier d'huissier me stipulant une somme de 1400€ a payer dans les meilleurs délais.
En effet la partie adverse ayant fait appel je suis dorénavant condamné , car je ne me suis pas présenté a l'appel du jugement.
Le problème , c'est que je n'ai jamais reçu de convocation, je m' y serai évidement présenté ,n 'étant pas condamnable en premier jugement pour les fait qui me sont reproché... ( pas condamnable du tout !! ... )
Ma question :
-Une convocation au tribunal doit elle être envoyer par recommandé?
-sinon quelle alternative a ce problème?
Par avance, merci..
Dernière modification : 20/12/2010
Vous n'aviez pas un avocat ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Ba non... pas vraiment besoin ... on me reprochais d'avoir vendue une voiture dans un mauvais états, mais je l'ai vendu avec Control technique et facture, ce qui m'a valus de " gagné " la première convocation au tribunal.
En suite ce que je ne savais pas, c'est que l'autre personne a fait appel et je n'ai pas reçu la convocation... donc automatiquement j'ai été condamné a lui dédommagé 1400€ ...
Je souhaitais juste un conseil sur ce que je dois faire maintenant... je n'ai jamais reçu cette convocation...
merci
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