Convocation a un jugement par lettre recommandé ?

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Bonjour,

A la suite d'un jugement en ma faveur le 29 septembre 2010, je viens de recevoir un courrier d'huissier me stipulant une somme de 1400€ a payer dans les meilleurs délais.

En effet la partie adverse ayant fait appel je suis dorénavant condamné , car je ne me suis pas présenté a l'appel du jugement.

Le problème , c'est que je n'ai jamais reçu de convocation, je m' y serai évidement présenté ,n 'étant pas condamnable en premier jugement pour les fait qui me sont reproché... ( pas condamnable du tout !! ... )

Ma question :

-Une convocation au tribunal doit elle être envoyer par recommandé?

-sinon quelle alternative a ce problème?


Par avance, merci.. Dernière modification : 20/12/2010

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Marion2 Modérateur

Vous n'aviez pas un avocat ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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Ba non... pas vraiment besoin ... on me reprochais d'avoir vendue une voiture dans un mauvais états, mais je l'ai vendu avec Control technique et facture, ce qui m'a valus de " gagné " la première convocation au tribunal.

En suite ce que je ne savais pas, c'est que l'autre personne a fait appel et je n'ai pas reçu la convocation... donc automatiquement j'ai été condamné a lui dédommagé 1400€ ...

Je souhaitais juste un conseil sur ce que je dois faire maintenant... je n'ai jamais reçu cette convocation...

merci