Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention pour ma fille de 16ans, qui avait rencontré les gendarmes lors d'une sortie pour promener notre chienne.
Je ne comprends pas la description de l'infraction : "violation d'une mesure préfectorale restrictive de déplacement, adoptée dans une cirsconscription territoriale, où l'état d'urgence sanitaire est déclaré".
Pourriez-vous m'éclairer sur la signification de cette phrase ?
Merci beaucoup d'avance.
Cordialement.
Dernière modification : 30/04/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Votre fille se trouvait certainement dans un lieu interdit durant le confinement par arrêté préfectoral. De nombreux endroits sont ainsi interdits aux promeneurs, plages, forêts, parcs, etc.
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