Bonjour,
mon mari est actuellement incarceré pour une peine de 7 ans , une de 4 ans et une de 8 mois tout pour la meme chose. Il avait fais appel des 7 ans au mois de juin mais ca n'as rien changer. Son avocat nous as dis kil fallait attendre 6 mois pour demander une confusion de peine , donc apparement on pourrait faire une demande courant decembre, mais moi ce que je voudrais savoir cest combien de temps il faut attendre apres pour que sa demande soit examiner et est ce kil sera extrait et aussi au bout de combien de temps on a une reponse , aidez moi sil vous plait jen peux plus de toute cette attente merci d'avance pour vous reponse . Je voudrais savoir aussi a partir de quand peux t'il faire une demande de permission ou une demande de conditionnelle si ca confusion passe bien sur??
bonjour
on ma dit pour une confusion de peine sa peut durer des mois et que c'est le juge qui décide mon frère avait fait de la prison pour trafic de stupefiant avec mon concubin mohammed
c'est très difficile la prison mais mon concubin c'est fait beaucoup d'argent pendant que mon frère était en prison et il s'est meme acheter une maison au maroc
Bonjour voila mon conjoint et incarcérer depuis octobre 2017 liberable en septembre 2019 il a repri 9 mois en novembre 2018 pour detention de stup en prison et vol de voiture commi avant son incarcération passer au tribubal en confusion de peine mes ces dates de liberation reste inchangée es normal ?
La durée entre la demande ne dépasse pas les 6 mois en generale c le grand maximum
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