Bonjour,
mon épouse a été contrôler avec un taux d'alcoolémie de 0,53 gr mais elle a refusé de se soumettre au contrôle médical.
son permis lui a été retirer 6 mois ;elle a passé la visite médicale obligatoire et vient de le récupérer.Suite à cette affaire elle a perdu son emploi mais son patron vient de la rembaucher ;de plus elle a suivi un traitement contre l'alcool.
C' est la première fois qu'elle a des problèmes avec la justice.
Elle est convoqué au tribunal à AIX EN PROVENCE début MARS.
Elle a reconnu les faits.
Pouvez vous m'indiquer les risques encourus :
amende, points, prison avec sursis.
MERCI
Bonjour,
La fonction RECHERCHER vous aurait permis de trouver ce dossier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
Tout est là.
Bonjour
Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L.234-4 à L. 234-6 et L. 234-9 du Code de la route est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende. et -6pts.
Cordialement
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"bénévole*"
Bonjour
la suspension étant supérieure à deux mois, il faut en faire déclaration à son assureur
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
comment peut elle avoir refusé de se soumettre aux vérifications de son taux d'alcoolémie alors que vous indiquez qu'elle avait 0.53 gr/l ?
Qu'appelez vous le con,trôle médical ?