Bonjour j ai laissé mon conpagnion conduire sans permis avec moi acoter nous montent dans les Vosges et a la sortie du péage nous nous somme fais arette par les gendarmes et nous avons aiter contrôler et sais mon conpagnion qui conduise sans permis il lui en fais une prise de sang et texte acolemie le texte de prise de sang positive au sustence elicite et texte acolemie négative ma question et que risque t il et a moi aussi merci de me répondre
bonjour,
article L. 235-1 du Code de la route:
" Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."
Article L221-2 du code de la route:
" Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
salutations
Bonjour,
Vous trouverez dans la partie consacrée au droit routier les conséquences d'une conduite sans permis, ainsi qu'en présence d'un test positif aux substances illicites.
En ce qui vous concerne, outre le défaut d'assurance auquel vous avez exposé votre responsabilité, la cour de cassation a retenu dans des circonstances analogue la responsabilité de celui qui a prêté son véhicule en connaissance de cause à un d'un conducteur sans permis, en outre alcoolisé.
cass.crim du 14/12/2010 pourvoi 10-81189
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés